Article 6
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
NOR : DEFA0400453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/DEFA0400453A/jo/article_6
Texte n°28