Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 (scolarité 1er septembre 2004 - 31 août 2005)

Version INITIALE

NOR : FPPA0400045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/FPPA0400045A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


Les postes laissés vacants par les renonciations sont offerts par priorité aux candidats qui n'ont pas obtenu l'institut qu'ils avaient classé en premier et qui souhaitent changer d'affectation, puis aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.