Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 (scolarité 1er septembre 2004 - 31 août 2005)

Version INITIALE

NOR : FPPA0400045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/FPPA0400045A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Les candidats qui n'ont pas répondu au 26 mai 2004 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 4 juin 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.