MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE
Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR : MCCF0400487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MCCF0400487A/jo/article_snum1
Texte n°24