Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCF0400487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MCCF0400487A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.