Article 13
Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté d'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR : MCCF0400487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MCCF0400487A/jo/article_13
Texte n°24