Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2004 portant homologation des règlements n° 2004-01, n° 2004-02, n° 2004-03, n° 2004-04 et n° 2004-05 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECOT0420032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/ECOT0420032A/jo/article_2
Texte n°11