Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCF0400062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MCCF0400062A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.