Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCF0400062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MCCF0400062A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay créée par l'article 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, onze membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Le président de la société des Amis du musée d'Orsay ou son représentant ;
3° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées d'Orsay et Hébert ;
4° Sept membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un chef de grand département.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le directeur du musée Hébert assiste à la commission avec voix consultative.