Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général des thermes ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR : SANG0422872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/SANG0422872A/jo/article_8
Texte n°40