Article 7
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général des thermes d'Aix-les-Bains.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR : SANG0422872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/SANG0422872A/jo/article_7
Texte n°40