Article 1
Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.
Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit
NOR : MENS0402684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/MENS0402684A/jo/article_1
Texte n°5