Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit

Version INITIALE

NOR : MENS0402684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/MENS0402684A/jo/texte

Texte n°5


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004,
Arrête :


  • Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2004.


François Fillon