Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit

Version INITIALE

NOR : MENS0402684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/MENS0402684A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.