Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : DEVG0430123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/DEVG0430123A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Pour les marchés passés selon la procédure du concours, le jury est composé des membres cités à l'article 2 et, le cas échéant, dans la limite de cinq, de personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours. Tous les membres du jury ont voix consultative.