Article 4
Le directeur de l'institut assiste aux réunions du comité d'orientation et en assure le secrétariat. Il présente au comité le projet de programme annuel d'activités.
République
Française
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NOR : DEVG0430267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEVG0430267A/jo/article_4
Texte n°86
Le directeur de l'institut assiste aux réunions du comité d'orientation et en assure le secrétariat. Il présente au comité le projet de programme annuel d'activités.
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