Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0430267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEVG0430267A/jo/article_4

Texte n°86

Article 4


Le directeur de l'institut assiste aux réunions du comité d'orientation et en assure le secrétariat. Il présente au comité le projet de programme annuel d'activités.