Article 3
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an. En cas d'empêchement du président, la présidence du comité est assurée par le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0430267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEVG0430267A/jo/article_3
Texte n°86
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an. En cas d'empêchement du président, la présidence du comité est assurée par le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
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