Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0430267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEVG0430267A/jo/article_5

Texte n°86

Article 5


Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques au plus, de nationalité française ou étrangère, nommées pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le président du conseil scientifique est nommé en son sein par arrêté du ministre chargé de l'environnement.