Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/EQUA0401718A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 février 2005. »