Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/EQUA0401718A/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.