Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/EQUA0401717A/jo/texte

Texte n°71


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons ;
Vu la demande de la société Air Horizons ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 novembre 2004,
Arrête :


  • Au paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Horizons est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
    « Paris-Casablanca (Maroc) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
    Paris-Essaouira (Maroc) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
    Paris-Ouarzazate (Maroc) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
    Montpellier-Alger (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
    Montpellier-Oran (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
B. Fulda