Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : INTE0400847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/INTE0400847A/jo/article_2
Texte n°31