Article 5
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays du val de Montferrand » doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12 % pour les vins rouges et de 11 % pour les rosés et blancs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0400105D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/ECOC0400105D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/2004-1241/jo/article_5
Texte n°2
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays du val de Montferrand » doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12 % pour les vins rouges et de 11 % pour les rosés et blancs.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.