Décret n° 2004-1242 du 22 novembre 2004 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0440031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/ECOB0440031D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/2004-1242/jo/texte

Texte n°3

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 3


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 3


Fait à Paris, le 22 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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