Article 3
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2004 localisant les postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2004
NOR : JUSB0410691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/JUSB0410691A/jo/article_3
Texte n°40