Arrêté du 21 décembre 2004 localisant les postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : JUSB0410691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/JUSB0410691A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les dates de clôture des inscriptions et de publication des résultats ainsi que la désignation des membres de la commission de sélection feront l'objet de décisions des autorités déléguées à l'article 1er pour organiser le recrutement.