Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0401655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRG0401655A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


Au point 1, premier tiret, de l'article 10, les mots : « dans le cadre de la réglementation communautaire » sont ajoutés après les mots : « ou dont l'importation a été autorisée à des fins particulières ».
Au point 1, deuxième tiret, de l'article 10, au point 4, deuxième tiret, de l'article 13, au point 5 de l'article 20 et au point 4 de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « via le réseau informatisé de liaison ANIMO » sont remplacés par les mots : « par le système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires ».