Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0401655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRG0401655A/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


A l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « Ces informations sont transmises par le réseau informatisé de liaison ANIMO » sont remplacés par les mots : « Ces informations sont transmises par le système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires ».