Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction.
Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché de piments et ordonnant leur retrait
NOR : ECOC0300058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/ECOC0300058A/jo/article_2
Texte n°3