Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché de piments et ordonnant leur retrait

Version INITIALE

NOR : ECOC0300058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/ECOC0300058A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge du responsable de l'importation ou de la mise sur le marché.