Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché de piments et ordonnant leur retrait

Version INITIALE

NOR : ECOC0300058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/ECOC0300058A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des piments forts séchés importés quelle que soit leur forme ou leur présentation, qui ne sont pas accompagnés d'un rapport d'analyse fourni par l'opérateur concluant qu'ils ne contiennent pas le colorant Sudan-1 (Color Index : 12055 ; CAS Number : 842-07-9) sont suspendues pour une durée d'un an.