Article 1
L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des piments forts séchés importés quelle que soit leur forme ou leur présentation, qui ne sont pas accompagnés d'un rapport d'analyse fourni par l'opérateur concluant qu'ils ne contiennent pas le colorant Sudan-1 (Color Index : 12055 ; CAS Number : 842-07-9) sont suspendues pour une durée d'un an.