Article 1
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0322617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SANH0322617A/jo/article_1
Texte n°25
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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