Article 11
L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
NOR : DEVP0320066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEVP0320066A/jo/article_11
Texte n°11