Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/INTC0300379A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


La liste des services organisateurs sera établie par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.