Article 5
Les dates de clôture des inscriptions et celles des épreuves seront fixées par arrêté des services organisateurs.
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
NOR : INTC0300379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/INTC0300379A/jo/article_5
Texte n°3