Article 4
Le point c relatif à la rage du chapitre 1er-A de l'annexe précisant les conditions sanitaires des étalons pour l'agrément à la monte publique de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est supprimé.
République
Française
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NOR : AGRF0300958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/AGRF0300958A/jo/article_4
Texte n°44
Le point c relatif à la rage du chapitre 1er-A de l'annexe précisant les conditions sanitaires des étalons pour l'agrément à la monte publique de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est supprimé.
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