Article 5
L'arrêté du 15 mars 2001 relatif aux conditions d'utilisation des reproducteurs dans les espèces chevaline et asine est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
NOR : AGRF0300958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/AGRF0300958A/jo/article_5
Texte n°44