Article 6
Sauf décision du directeur du CNESSS, sur proposition du président du jury, les candidats ne peuvent se présenter plus de deux fois à l'épreuve finale d'admission. Chaque présentation doit êre espacée d'au moins deux années.
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
NOR : SANS0322113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/SANS0322113A/jo/article_6
Texte n°40