Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0301280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/MENE0301280A/jo/article_4
Texte n°19