Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée 2003 en classe de seconde, de la rentrée 2004 en classe de première et de la rentrée 2005 en classe terminale.
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0301280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/MENE0301280A/jo/article_3
Texte n°19