Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger »

Version INITIALE

NOR : MENE0301733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301733A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé, les termes : « six unités obligatoires » sont remplacés par les termes : « cinq unités obligatoires ».