Arrêté du 1er octobre 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « Moto Tour 2003 »

Version INITIALE

NOR : INTD0300603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/INTD0300603A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).