Article 3
Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, les véhicules de la section sport loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0300603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/INTD0300603A/jo/article_3
Texte n°6
Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, les véhicules de la section sport loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
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