Article 1
La compétition sportive dénommée « Moto Tour 2003 » est autorisée à se dérouler du dimanche 5 octobre 2003 au samedi 11 octobre 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0300603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/INTD0300603A/jo/article_1
Texte n°6
La compétition sportive dénommée « Moto Tour 2003 » est autorisée à se dérouler du dimanche 5 octobre 2003 au samedi 11 octobre 2003.
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