Arrêté du 2 septembre 2003 fixant pour l'année 2003-2004 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/MCCB0300656A/jo/article_20

Texte n°47

Arrêté du 2 septembre 2003 fixant pour l'année 2003-2004 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 20


L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.