Décision n° 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle

Version INITIALE

NOR : CSAX0301214S

Texte n°91

Article 1


L'autorisation n° 94-28 du 11 janvier 1994, reconduite par la décision n° 98-610 du 29 juillet 1998, accordée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio La Gabrielle, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004 à 22 heures.