Décision n° 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle

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NOR : CSAX0301214S

JORF n°124 du 29 mai 2003

Texte n°91

Décision n° 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle

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