Article 2
Le taux unitaire pour l'Albanie sera de 52,57 EUR avec effet au 1er juillet 2003.
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
NOR : EQUA0301044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/EQUA0301044A/jo/article_2
Texte n°27