Article 3
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14215 à 14217
Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0311078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/SOCF0311078A/jo/article_3
Texte n°3