Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

NOR : SOCF0311078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/SOCF0311078A/jo/texte
JORF n°191 du 20 août 2003
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session de mai 2003),
Arrête :


  • Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/2003 page 14215 à 14217



  • Sont homologués après révision, jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard, les titres suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/2003 page 14215 à 14217


  • Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/2003 page 14215 à 14217


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


François Fillon

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